Politique de confidentialité

1. À quoi s’applique la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique lorsque vous :

visitez ou utilisez le site web www.Surgeonious.com.com , propriété de Patella BV (Surgeonious®) et/ou nous communiquez des données personnelles (par exemple en remplissant le formulaire de contact, en envoyant un e-mail, en prenant contact par téléphone, en vous abonnant à notre lettre d’information, etc.)
utiliser nos produits ou services de toute autre manière
interagit d’une manière ou d’une autre avec Patella BV (Surgeonious®) par le biais de certains autres canaux de vente ou de marketing (tels que, par exemple, les réunions ou rendez-vous en personne, les salons professionnels, les médias sociaux, etc.)
accepte explicitement la présente déclaration de confidentialité
2. Qui traite les données à caractère personnel ?
2.1 Le contrôleur.

Patella BV (Surgeonious®) est le contrôleur, il détermine l’objectif et les moyens du traitement de vos données personnelles et peut être contacté par les moyens suivants :

Par courrier via : Patella BV (Surgeonious®) BVBA, Sint-Jorisstraat 33, 8000 Bruges, Belgique
Par téléphone au +32 50 35 64 23
Par e-mail : info@Patella BV (Surgeonious®).be
Via le site web : www.Surgeonious.com
2.2 Processeur

Patella BV (Surgeonious®) peut faire appel à des sous-traitants de données pour la bonne exécution des services qu’elle vous fournit. Un sous-traitant peut traiter vos données personnelles à la demande ou sur instruction de Patella BV (Surgeonious®) ou en son nom, et il est alors tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

3. Quelles données personnelles seront traitées ?

Patella BV (Surgeonious®) déclare ne collecter et ne traiter que les données pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En fonction de ces finalités, Patella BV (Surgeonious®) traite les catégories de données à caractère personnel suivantes (liste non exhaustive) :

Votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse (identification – ou coordonnées).
Données financières
Votre profession, votre formation ou votre emploi
4. Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées ?

Patella BV (Surgeonious®) traite vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

En raison de l’exécution du contrat que vous concluez avec nous ou des démarches précontractuelles que vous avez effectuées lors de votre candidature ;
En raison de l’intérêt légitime de Patella BV (Surgeonious®) à vous fournir ses produits et services ;
En raison du consentement que vous avez donné et de l’acceptation expresse de la présente déclaration de confidentialité.
5. À quelles fins les données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Patella BV (Surgeonious®) traite vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour vous fournir une expérience utilisateur et un service sécurisés, optimaux et personnalisés ;
Gérer la relation contractuelle avec vous, y compris l’établissement de devis, la facturation et la fourniture d’une assistance ou l’exécution de nos services ;
Pour vous tenir informé de nos services, produits ou nouvelles susceptibles de vous intéresser ;
6. Qui reçoit les données à caractère personnel ?

À l’exception de nos propres fournisseurs ou fabricants dans des cas exceptionnels tels que les cas de garantie, Patella BV (Surgeonious®) traite vos données personnelles exclusivement pour son propre usage interne. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre accord explicite au préalable.

Patella BV (Surgeonious®) a également pris des mesures juridiques et techniques appropriées pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés de vos données personnelles.

7.1 Combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ?

Patella BV (Surgeonious®) conserve vos données personnelles (i) aussi longtemps qu’elles sont nécessaires ou pertinentes pour les objectifs prédéfinis, (ii) aussi longtemps qu’elle est légalement tenue de le faire, ou (iii) aussi longtemps qu’un litige ou une enquête juridique peut survenir en relation avec les produits ou services fournis par Patella BV (Surgeonious®).

8. Quels sont vos droits ?
8.1 Droit à l’information

Par la présente déclaration de confidentialité, Patella BV (Surgeonious®) souhaite vous informer le plus complètement possible sur le traitement de vos données personnelles. Vos données seront traitées à des fins légitimes de manière appropriée, pertinente, sûre et proportionnée, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et seront toujours traitées avec la plus grande intégrité et confidentialité.

8.2 Droit d’accès

Vous avez toujours le droit de vérifier la légalité de toute activité de traitement de vos données à caractère personnel et de demander à Patella BV (Surgeonious®) de vous fournir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de vos données à caractère personnel, les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel, la période de conservation et les droits que vous pouvez exercer.

Vous avez également le droit de demander à Patella BV (Surgeonious®) une copie des données à caractère personnel traitées à votre sujet. Cette copie vous sera en principe fournie gratuitement, à moins que votre demande ne soit déraisonnable ou excessive. Dans ce cas, des frais administratifs peuvent être facturés par Patella BV (Surgeonious®).

8.3 Droit de rectification

Vous avez le droit de corriger des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes sur simple demande à Patella BV (Surgeonious®).

8.4 Droit à l’effacement des données

Vous avez le droit de demander à Patella BV (Surgeonious®) d’effacer vos données personnelles si Patella BV (Surgeonious®) n’a plus de raison légitime de continuer à les traiter. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi ;
Vous prouvez que Patella BV (Surgeonious®) a traité vos données de manière illégale ;
Vos données personnelles doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale ;
Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement de vos données ;
Vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition (voir section 8.6).

Cependant, Patella BV (Surgeonious®) se réserve le droit de refuser votre demande de suppression avec justification et ne peut être tenue responsable du fait que les données personnelles supprimées restent temporairement stockées, de manière invisible, quelque part.

8.5 Droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données dans l’une des circonstances suivantes :

Vous contestez l’exactitude des données personnelles traitées par Patella BV (Surgeonious®) et Patella BV (Surgeonious®) s’est vu accorder un délai raisonnable pour vérifier l’exactitude des données personnelles ;
Vous prouvez que le traitement par Patella BV (Surgeonious®) était illégal et vous demandez une restriction ;
Patella BV (Surgeonious®) n’a plus besoin des données, mais vous en avez toujours besoin pour faire valoir un droit légal ;
Vous exercez votre droit d’opposition (voir section 8.6).
8.6 Droit d’opposition au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de “marketing direct”. Patella BV (Surgeonious®) cessera de traiter vos données à caractère personnel à moins qu’elle ne puisse invoquer des raisons impérieuses qui l’emportent sur vos droits et libertés. Le cas échéant, vous en serez également informé.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser les données que vous avez fournies à Patella BV (Surgeonious®) sur la base de votre consentement dans un format structuré, commun et lisible par machine pour d’autres services et donc de les transférer à un autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

8.8 Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatisée – sans intervention humaine – si elle vous affecte de manière significative ou si elle a des conséquences juridiques. À l’heure actuelle, Patella BV (Surgeonious®) déclare que vous ne serez pas soumis à une telle prise de décision automatisée dans le cadre des activités de traitement effectuées par Patella BV (Surgeonious®).

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité à Patella BV (Surgeonious®) par l’un des moyens suivants :

Par lettre recommandée à l’adresse suivante Patella BV (Surgeonious®), Sint-Jorisstraat 33, 8000 Bruges, Belgique
Par courrier électronique à : info@Patella BV (Surgeonious®).be
10. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Lorsque vous visitez le site web de Patella BV (Surgeonious®), il est possible que certains cookies soient placés sur votre appareil pendant l’utilisation du site web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre déclaration relative aux cookies sur nos sites web.

11. Comment déposer une plainte ?

Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous remercions de nous contacter directement via l’un des canaux de contact décrits à l’article 9 afin que nous puissions les résoudre pour vous.

En outre, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données via ce lien.

12. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Patella BV (Surgeonious®) a toujours le droit d’améliorer ou de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment, les modifications s’appliquant immédiatement à compter de leur publication sur son site web. Vous devez (re)consulter la présente déclaration de confidentialité à intervalles réguliers afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre relation contractuelle ou l’utilisation de notre site web ou de nos services sera considérée comme une acceptation de toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

La présente déclaration de confidentialité est soumise aux lois et règlements applicables en Belgique et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, division de Bruges, sont compétents en cas de litige.